Sie können anschließend die Infoblätter des Handbuches für jedes Thema anschauen und herunterladen.
Teil I: Die Quellen des Sozialrechts
- Fiche 1: Le droit international
- Fiche 2: La constitution, la loi, les décrets et les ordonnances
- Fiche 3: Les arrêtés
- Fiche 4: La convention collective de travail
- Fiche 5: Le règlement de travail
- Fiche 6: Hiérarchie des sources du droit social
- Fiche 7: La jurisprudence
PARTIE II: Travail
Thème 1: Quel accord pour quel travail?
- Fiche 1: Le travail salarié et les autres
- Fiche 2: Les employés, les ouvriers et autres
- Fiche 3: Durée indéterminée, durée déterminée
- Fiche 4: Temps plein, temps partiel
- Fiche 5: J'ai plusieurs patrons...
- Fiche 6: Travail à domicile, télétravail, travail domestiques
Thème 2: Conclusion et exécution de l'accord
- Fiche 1: L'engagement
- Fiche 2: L'exécution du contrat de travail
- Fiche 3: La rémunération
- Fiche 4: La relation de travail comporte un lien avec d'autres pays
Thème 3: La suspension de l'exécution du contrat de travail
- Fiche 1: Suspension du contrat de travail: généralités
- Fiche 2: Les vacances annuelles
- Fiche 3: L'incapacité de travail
- Fiche 4: Naissance ou adoption d'un enfant
- Fiche 5: Interrompre sa carrière
- Fiche 6: Le chômage temporaire
Thème 4: La fin du contrat de travail
- Fiche 1: Dans quel cas le contrat prend-t-il fin?
- Fiche 2: Licenciement et démission
- Fiche 3: Obligations qui subsistent après la fin du contrat
- Fiche 4: Protections contre le licenciement
- Fiche 5: Licenciements collectifs et fermeture d'entreprise
- Fiche 6: Changements dans la structure d'entreprise
Thème 5: L'organisation du travail
- Fiche 1: Durée du travail à temps plein
- Fiche 2: Règlement du travail à temps partiel
- Fiche 3: Les temps de repos
- Fiche 4: Le travail de nuit
- Fiche 5: Catégories particulières de travailleurs
- Fiche 6: Nouveaux régimes de travail
Thème 6: La protection du travailleur
- Fiche 1: Le bien-être au travail
- Fiche 2: Protection de la dignité du travailleur
Thème 7: Les règles pour l'application correction de la législation
- Fiche 1: Sanctions du droit social
- Fiche 2: Documents sociaux
Thème 8: Les relations collectives de travail
- Fiche 1: Les acteurs de la concertation
- Fiche 2: Concertation dans les entreprises
- Fiche 3: Concertation extérieure à l'entreprise
- Fiche 4: Conflits de travail et solutions
PARTIE III: La sécurité sociale
Thème 1: Organisation et financement de la sécurité sociale
- Fiche 1: L'organisation
- Fiche 2: Financement
- Fiche 3: Assujettissement de la sécurité sociale
Thème 2: Les allocations familiales
- Fiche 1: L'attributaire
- Fiche 2: Les enfants bénéficiaires
- Fiche 3: Quel est le montant des allocations familiales?
- Fiche 4: Le paiement des allocations familiales
Thème 3: L'assurance maladie
- Fiche 1: Organisation de l'assurance maladie
- Fiche 2: Qui est assuré en matière de soins de santé?
- Fiche 3: Prestations de la santé
- Fiche 4: Relations entre l'assurance et les dispensateurs de soins
- Fiche 5: Qui est couvert par l'assurance indemnités?
- Fiche 6: L'incapacité de travail et l'invalidité
- Fiche 7: La maternité
Thème 4: Accidents de travail et maladies professionnelles
- Fiche 1: Accidents de travail: généralités
- Fiche 2: Indemnisation des accidents de travail
- Fiche 3: Maladies professionnelles
- Fiche 4: Risque professionnel et responsabilité civile
Thème 5: Le chômage
- Fiche 1: Principes et organisation administrative
- Fiche 2: Conditions d'assurance ou admissibilité
- Fiche 3: Conditions d'indemnisation
- Fiche 4: Montant des allocations de chômage
- Fiche 5: Droit au chômage des travailleurs à temps partiel
- Fiche 6: Systèmes particuliers d'indemnisation
- Fiche 7: Procédures
Thème 6: Le chômage avec complément d'entreprise (RCC - anciennement prépension)
- Fiche 1: Qu'est-ce que le RCC?
- Fiche 2: Conditions d'âge et de carrière
Thème 7: Les pensions
- Fiche 1: Présentation générale
- Fiche 2: Pension de retraite
- Fiche 3: Pension de survie
- Fiche 4: Carrière professionnelle
- Fiche 5: Les pensionnés peuvent-ils encore travailler ou bénéficier d'allocations sociales?
- Fiche 6: Autres règles communes aux pensions de retraite et de survie
- Fiche 7: Garantie de revenu aux personnes âgées
- Fiche 8: Pensions complémentaires
Thème 8: Les régimes d'assistance
- Fiche 1: Prestations à charge des CPAS
- Fiche 2: Allocations pour personnes handicapées
PARTIE IV: Mesures en matières d'emploi et de formation
Thème 1: Répartition des compétences
- Fiche 1: Qui est compétent?
Thème 2: Emploi
- Fiche 1: Mesures fédérales en matière d'emploi
- Fiche 2: Mesures flamandes en matière d'emploi
- Fiche 3: Mesures wallonnes en matière d'emploi
- Fiche 4: Mesures bruxelloises en matière d'emploi
Thème 3: Formation
- Fiche 1: Mesures fédérales en matière de formation
- Fiche 2: Mesures flamandes en matière de formation
- Fiche 3: Mesures wallonnes en matière de formation
- Fiche 4: Mesures bruxelloises en matière de formation
PARTIE V: Comment faire valoir ses droits?
- Fiche 1: Dans quel délai?
- Fiche 2: Avant d'introduire l'affaire
- Fiche 3: La procédure
- Fiche 4: Aide juridique de la CSC